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Droit social

novembre 13, 2017

LICENCIEMENT ECONOMIQUE ET OBLIGATION DE RECLASSEMENT

En cas de licenciement économique, l’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la sécurisation des relations de travail assoupli désormais les conditions de mise en œuvre de l’obligation de reclassement interne sur le territoire national. La Société a désormais le choix entre : Transmettre des offres individuelles et personnalisées au salarié, ou diffuser une liste d’offres […]