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Le bridge en duplicate relève-t-il de la notion de sport ?
La CJUE a été amenée à se prononcer sur le fait de savoir si le « bridge en duplicate » relevait ou non de la notion de « sport ».
Cette question, essentielle s’il en est, a été posée par l’organisme en charge de la réglementation et du développement du « bridge duplicate » en Angleterre.
En effet, en organisant des tournois, cet organisme faisait payer aux joueurs des droits d’entrée et acquittait la TVA sur les droits ainsi perçus.
Et en vertu de la Directive TVA, cet organisme a demandé le remboursement de la TVA
C’est ainsi que très sérieusement la CJUE a été amené à juger qu’une activité comme le bridge en duplicate « est caractérisée par une composante physique paraissant négligeable et ne relève pas de la notion de « sport »
On s’en serait douté, mais cela va tellement mieux en le disant.
