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Actualites BGLMRupture du contrat de travail : prise d'acte de la rupture : conséquences
Catégorie : Droit Social
La prise d'acte de la rupture produisant les effets d'une démission peut ouvrir droit pour l'employeur à une indemnité compensatrice de préavis (Cass. Soc. 2-7-2008 - MARTIN / SIEMENS)