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Actualites BGLMDroit social : contrat à durée déterminée : distinction entre le contrat saisonnier et le CDD
Catégorie : Droit Social
Le contrat saisonnier se distingue du CDD d'usage en ce qu'il porte sur des tâches normalement appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs. (Cass. soc., 17 septembre 2008, n° 07-42.463, STE TRANSPORTS QUINCE / LEVISTRE ET A.)