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Actualites BGLMDroit social : prime liée aux résultats de l'entreprise
Catégorie : Droit Social
Lorsque l'employeur s'est engagé à verser une prime subordonnée à la réalisation d'objectifs, les salariés concernés doivnet pouvoir vérifier que le calcul de leur rémunération a été effectué conformément aux modalités prévues, faute de quoi cette condition ne leur est pas opposable (Cass. Soc 24 septembre 2008 STE LUCIEN TECHNOLOGIES FRANCE / BLANCHARD).