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Catégorie : Droit Social
La structure de la rémunération constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié sans l'accord du salarié. (Cass. soc., 1er juill. 2008, n° 06-44.437, n° 1212 P+B, CNCEP c/Synd. Sud caisse d'epargne et a. - Cass. soc., 1er juill. 2008, n° 07-40.799, n° 1211 P+B+R, Caisse d'epargne et de prévoyance Rhône-Alpes Lyon c/Blanc).