Les actualités légales et jurisprudentielles


Harcèlement moral

Catégorie : Droit Social

Une cour d'appel ne peut pas débouter un salarié d'une demande de dommages et intérêts pour harcèlement moral sans rechercher si tous les éléments invoqués par celui-ci sont établis et, dans l'affirmative, s'ils sont de nature à faire présumer cet harcèlement (Cass. Soc. 24-9-2008 GUERIN / STE CHIMIQUE DE L'UNION)