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Contrôle des salariés : connexions Internet

Catégorie : Droit Social

La Cour de Cassation admet en effet le libre contrôle par l'employeur des connexions Internet du salarié pendant son temps de travail (Cass. Soc. 9 juillet 2008 n°06-45.800 (n° 1392 F-P), Laneque c/Sté Entreprise Martin).