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Actualites BGLMAgissements hors du temps et du lieu de travail de travail
Catégorie : Droit Social
Les propos à caractère sexuel et les attitudes déplacées d’un salarié à l’égard de personnes avec lesquelles il est en contact en raison de son travail ne relève pas de sa vie personnelle. En conséquence, une cour d’appel ne saurait juger injustifié le licenciement pour faute grave de l’intéressé au motif que les faits se sont déroulés hors du temps et du lieu de travail (en ce sens :Cass. Soc. 19 octobre 2011, n°09-72.672).