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Actualites BGLMLe salarié en forfait jours ne peut se voir appliquer une récupération horaire prohibée
Catégorie : Droit Social
Lorsqu’un forfait jours est couplé à l’octroi de jours de RTT, l’employeur ne peut pas supprimer un jour de RTT en raison de l’absence pour maladie du salarié (en ce sens : Cass. Soc. 03 novembre 2011, n°10-18.762).