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Actualites BGLMModification du contrat de travail : horaire de travail
Catégorie : Droit Social
Sauf atteinte excessive au droit au respect de la vie personnelle et familiale du salarié ou à son droit au repos, l’instauration d’une nouvelle répartition du travail sur la journée relève du pouvoir de direction de l’employeur (en ce sens : Cass. Soc. 03 novembre 2011, n°10-14.702).