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Actualites BGLMTract syndical : il peut être envoyé librement aux responsables
Catégorie : Droit Social
Même en l'absence d'accord autorisant l'utilisation de la messagerie électronique par les syndicats, un délégué syndical peut envoyer un tract sur les courriels des responsables de l'entreprise (en ce sens : Cass. Soc. 10 janvier 2012, n°10-18.558).