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Actualites BGLMRupture du contrat de travail
Catégorie : Droit Social
Elle s'analyse en un licenciement sans cause réelle ni sérieuse lorsqu'elle est motivée par le refus de l'employeur de communiquer à l'intéressé les éléments servant de bases de calcul à sa rémunération (Cass. Soc. 18-6-2008)