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Actualites BGLMRecueillir l’avis du CHSCT, ce n’est pas faire un tour de table en fin de réunion
Catégorie : Droit Social
L’avis du CHSCT ne peut résulter que d’une décision prise à l’issue d’une
délibération collective et non l’expression d’opinions individuelles de ses
membres.
En pratique, il faut un vote (en ce sens : Cass. Soc. 10 janvier 2012, n°10-23.206).