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Actualites BGLMLicenciement tardif d'un salarié auteur de harcèlement
Catégorie : Droit Social
Le licencicement tardif d'un salarié auteur de harcèlement est sans cause réelle et sérieuse.
Averti de faits de harcèlement moral et sexuel, l'employeur ne doit pas attendre la décision du Conseil de Prud'hommes saisi par la victime pour engager une procédure de licenciement à l'encontre de l'auteur des faits
(Cass. soc. 29-6-2011 n° 09-70.902)