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Actualites BGLMCalcul de la prime d'intéressement du salarié en mi-temps thérapeutique
Catégorie : Droit Social
Les périodes non travaillées dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique consécutif à un accident du travail sont assimilées à des périodes de présence.
(Cass. soc., 16 juin 2011, n° 08-44.616, Fratacci c/Caisse fédérale Crédit Mutuel)