Les actualités légales et jurisprudentielles


Formulaires relatifs au contrat de sécurisation professionnelle

Catégorie : Droit Social

Le document présentant le CSP, à remettre par l'employeur de moins de 1 000 salariés au salarié menacé de licenciement économique, peut être téléchargé sur le site de Pôle emploi, de même que le bulletin d'acceptation et la demande d'allocation.