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Actualites BGLMDéclaration d'embauche : fusion de la DUE et de la DPAE
Catégorie : Droit Social
A compter du 1er août 2011, les formalités d'embauche seront simplifiées par le regroupement de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) et de la déclaration unique d'embauche (DUE) en un seul document. Le décret 2011-681 du 16 juin 2011 (JO 18 p. 10436) précise le contenu et les modalités de souscription de cette nouvelle déclaration