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Actualites BGLMInaptitude : reclassement dans les entreprises franchisées
Catégorie : Droit Social
Le reclassement doit être recherché au sein de l'ensemble des entreprises franchisées sous la même enseigne s'il existe des permutations de personnel entre ces entreprises.
(Cass. soc. 25 mai 2011, n° 10-14.897, MADONNA / TAPONARD et a)