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Actualites BGLMNouvelle déclaration d'embauche à partir du 1/8/2011
La déclaration doit être adressée à l'URSSAF dans le ressort territorial duquel est situé l'établissement devant employer le salarié, au plus tôt dans les huit jours précédant la date prévisible d'embauche (C. trav. art. R 1221-2 et s. mod. par D. n° 2011-681, 16 juin 2011 : JO, 18 juin).
L'envoi électronique est privilégié.
Le décret supprime l'obligation pour l'employeur de remettre au salarié le volet détachable de l'avis de réception qui mentionne les informations contenues dans la déclaration préalable d'embauche. En revanche, il doit remettre au salarié une copie de la déclaration préalable à l'embauche ou de l'accusé de réception. Cette obligation de remise est considérée comme satisfaite dès lors que le salarié dispose d'un contrat de travail écrit, accompagné de la mention de l'organisme destinataire de la déclaration.