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Actualites BGLMCompte AT/MP
Catégorie : Droit Social
Un nouveau compte AT/MP en ligne est proposé aux employeurs : les employeurs peuvent désormais consulter leur compte accidents du travail / maladie professionnelle sur net-entreprises.fr
L'option pour le taux unique de cotisation AT/MP doit intervenant avant le 1er octobre
Les entreprises souhaitant bénéficier dès 2012 d'un taux unique pour tous leurs établissements relevant d'un même risque doivent en faire la demande avant le 1er octobre 2011 à loa CARSAT de leur siège social.