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Actualites BGLMRéduction Fillon : temps de pause et de douche
Catégorie : Droit Social
Une lettre de la Direction de la sécurité sociale du 24 décembre 2010, diffusée par la circulaire ACOSS 2011-40 du 5 avril 2011, précise les conditions de neutralisation du calcul de la réduction Fillon des temps de pause, d'habillage et de déshabillage rémunérés en application d'une convention ou d'un accord collectif étendu en vigueur au 11 octobre 2007 et assimile le temps de douche à ces temps.
Lettre DSS 24-12-2010