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Actualites BGLMObjectifs du salariés
Catégorie : Droit Social
Lorsque les objectifs à réaliser pour bénéficier d'une prime sont définis unilatéralement par l'employeur dans le cadre de son pouvoir de direction, celui-ci peut les modifier dès lors qu'ils sont réalisables et qu'ils ont été portés à la connaissance du salarié en début d'exercice.
Cass. Soc. 2 mai 2011 n° 08-44.977 STE NEOPOST FRANCE C/FABRE