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Actualites BGLMAccident du travail : prise d’acte et obligation de sécurité de résultat
En principe, le salarié qui prend acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur doit établir que ce dernier a commis des manquements d’une gravité suffisante pour justifier la rupture.
Toutefois, l’employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat dont il doit assurer l’effectivité.
Dès lors, la Cour de Cassation considère qu’il appartient à l’employeur, considérant la prise d’acte de la rupture du contrat de travail par un salarié qui, victime d’un accident du travail, invoque une inobservation des règles de prévention et de sécurité, de démonter que la survenance de cet accident est étrangère à tout manquement à son obligation de sécurité de résultat (en ce sens : Cass. Soc. 12 janvier 2011, n°09-70.838).