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Actualites BGLMLe temps partiel ne se présume pas
Catégorie : Droit Social
A défaut d'écrit, c'est à l'employeur de rapporter la preuve de la durée exacte du travail convenue et d'établir que le salarié n'est placé ni dans l'impossibilité de prévoir à quel rythme il devait travailler ni dans l'obligation de se tenir en permanence à la disposition de l'employeur
(En ce sens : Cass. Soc. 30 juin 2010 n° 09-40.042, n° 09-40.041, n° 08-45;400)