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Actualites BGLMTemps partiel : la durée du travail ne doit pas être aléatoire
Catégorie : Droit Social
Lorsque l'employeur modifie fréquemment la répartition contractuelle des jours de travail, le salarié est dans l'impossibilité de prévoir à quel rythme il doit travailler et il doit se tenir à disposition constante de l'employeur. Son contrat de travail à temps partiel doit alors être requalifié en contrat à temps complets
(en ce sens Cass. 19 mai 2010 n° 09-40.056).