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Lettre de licenciement : délégations de signature

Catégorie : Droit Social

La lettre de licenciement doit être signée par une personne qui détient le pouvoir pour le faire. A  défaut, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse.

(Cass. Soc. 30 septembre 2010, n° 09-40.114, Rohr c/Ass. Ligue contre le cancer)