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Actualites BGLMDurée du travail : modulation et contrat de travail
Catégorie : Droit Social
L'instauration d'une modulation du temps de travail, en ce qu'elle modifie le mode de détermination des heures supplémentaires, constitue une modification du contrat de travail qui requiert l'accord exprès du salarié.
(Cass. Soc. 28 septembre 2010 n° 08-43.161 Ste Philippe et Vincent Jaboulet c/Boukari)