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Actualites BGLMTemps partiel : la règle de proportionnalité ne s'applique pas toujours aux primes
Catégorie : Droit Social
Les salariés à temps partiel bénéficie de l'intégralité des primes conventionnelles sans proratisation, si la convention collective ne prévoit pas de conditions d'attribution spécifiques de ces primes en fonction du temps de travail.
(Cass. Social, 15 septembre 2010, n° 08-45.050, Caisse d'Epargne des Pays de l'Adour c/Duhart)