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Actualites BGLMCalcul de l'indemnité de licenciement
Catégorie : Droit Social
En cas d'acceptation par le salarié d'une convention de reclassement personnalisé, la durée du préavis que le salarié aurait dû effectuer s'il n'avait pas adhéréré à la convention n'est pas prise en compte dans le calcul de l'indemnité de licenciement.
(Cass. soc. 2-12-2009 n° 08-44.656)