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Actualites BGLMViolences et harcèlement
L'employeur manque à son obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs lorsqu'un salarié est victime sur le lieu de travail de violences physiques ou morales, ou encore d'agissements de harcèlement moral ou sexuel, exercés par l'un ou l'autre de ses salariés, quand bien même il aurait pris des mesures en vue de faire cesser ces agissements.
Un tel manquement justifie la prise d'acte, par le salarié victime, de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur, laquelle produit alors les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
(Cass. Soc. 3 février 2010 n° 08-44.019 MARGOTIN C/STE STRATORG ; Cass Soc 3 février 2010 n° 08-40.144 VIGOUREUX / STE LES HOTES DE PARIS)