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Actualites BGLMNotification du licenciement : lettre remise en main propre
Catégorie : Droit Social
Le licenciement notifié par lettre remise en main propre au salarié est valable. La date de rupture est celle à laquelle la lettre a été présentée au salarié.
(Cass. soc. 16-12.2009 n° 08-42.922)