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Actualites BGLMContrôle des salariés : connexions internet
Catégorie : Droit Social
Les connexions établies par un salarié sur de sites internet pendant son temps de travail grâce à l'outil informatique mis à sa disposition pour l'exécution de son travail sont présuméesavoir un caractère professionnel, de sorte que l'employeur peut les rechercher aux fins de les identifier, hors de sa présence.
L'inscription d'un site sur la liste des "favoris" de l'ordinateur du salarié ne lui confère aucun caractère personnel.
(Cass. Soc. 9 février 2010 MINSSIEUX / ASSOCATION RELAIS JEUNES CHARPENNES)