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Actualites BGLMMotivation de la lettre de licenciement économique
Catégorie : Droit Social
Le licenciement est sans cause réelle et sérieuse si les difficultés économiques visées dans la lettre n'existent pas.
(Cass. Soc. 24 mars 2010, n° 07-45.388, SMVS/COLLOT et a.)
(Cass. Soc. 24 mars 2010, n° 08-44.646, GAMMA Industries c/Blondel et a.)