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Actualites BGLMContrat à durée déterminée : égalité de rémunération
Catégorie : Droit Social
La Cour de Cassation juge que l'ancienneté peut justifier une différence de rémunération entre un salarié employé sous contrat à durée déterminée et un de ses collègues en contrat à durée indéterminée.
(Cass. Soc. 17 mars 2010 n° 08-43.135, Sté DCN services c/Dalmasso)