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Actualites BGLMLicenciement non disciplinaire
Catégorie : Droit Social
Le prononcé d'une mise à pied à titre conservatoire n'implique pas nécessairement que le licenciement prononcé ultérieurement présente un caractère disciplinaire.
Cass. soc. 3 février 2010 n° 07-44.491 LANNUZELLA C/STE CIFFREO BONA