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Catégorie : Droit Social
Perte du droit de lever les options - Licenciement
La faculté de lever les options ne peut être supprimée pour cause de licenciement pour faite grave.
(Cass. Soc. 21 octobre 2009, n° 08-42.026, n° 2043 FS-P+B, NEBON CARLE / ACxIOM FRANCE)