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Contrôle par l'employeur de l'ordinateur du salarié

Catégorie : Droit Social

Un répertoire dont la dénomination correspond au prénom du salarié n'est pas identifié comme personnel de sorte que, l'employeur peut librement y accéder.

 

(Cass Soc 21 octobre 2009 STE SEIT HYDR'EAU C/MARTIN)