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Actualites BGLMAccidents du travail : faute inexcusable et conscience du danger
Catégorie : Droit Social
Le mauvais état de santé du salarié joue comme une "circonstance aggravante" dans la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur.
(Cass 2ème civ. 10/9/2009, n° 08-17.149, TERRANA C/STE UGIN DENTAIRE et a.)