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Actualites BGLMTemps partiel : exercice d'une autre activité
Catégorie : Droit Social
La COur de Cassation fixe les conditions dans lesquelles l'employeur peut subordonner à autorisation préalable l'exercice par un salarié à temps partiel d'une autre activité professionnelle.
(Cass. Soc. 16/9/2009 n° 07-45.346 STE AME'RIC C/LAVERGNE)