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Actualites BGLMInaptitude physique : obligation de reclassement
Catégorie : Droit Social
L'employeur doit reprendre le versement des salaires dès l'expiration du délai d'un mois à compter du second examen médical ayant conclu à l'inaptitude du salarié même si l'intéressé a postérieurement bénéficié d'un nouvel arrêt de travail
(Cass. soc. 24-6-2009 ; inf. 787).