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Actualites BGLMIndemnités de rupture
Catégorie : Droit Social
L'indemnité spécifique versée dans le cadre de la rupture conventionnelle devrait être au moins égale à l'indemnité conventionelle de licenciement.
(Avenant n° 4 du 18-5-2009 à l'Accord Interprofessionnelle du 11 janvier 2008)