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Maladie et contrat de travail

Catégorie : Droit Social

Lorsque le salarié a droit, en cas de maladie, au maintien de sa rémunération nette, cette rémunération s'entend aussi bien de sa partie variable que de sa partie fixe.

(Cass. Soc, 19 mai 2009, n° 07-45.692, Boullez c/Ste Highflyer)