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Actualites BGLMLicenciement : contenu de la convocation à entretien préalable
Catégorie : Droit Social
Toute irrégularité de la procédure de licenciement entraîne pour le salarié un préjudice que l'employeur doit réparer. C'est le cas lorsqu'il manque une mention obligatoire dans la convocation à l'entretien préalable.
(Cass. soc. 13 mai 2009, n° 07-44.245)