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Actualites BGLMContrat de travail : harcèlement moral
Catégorie : Droit Social
Sauf mauvaise foi, le salarié qui relate des faits de harcèlement moral ne saurait être sanctionné, même si ces faits ne sont pas établis.
(Cass. Soc. 10 mars 2009 BOULMANE / ENTREPRISE DIJONNAISE DE BOURGOGNE)