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Actualites BGLMBulletin de paie électronique
Catégorie : Droit Social
La remise des bulletins de paie sous forme électronique est désormais possible, sous réserve de l'accord de chaque salarié et à condition qu'elle s'effectue dans des conditions garantissant l'intégrité des données.
(Loi du 12 mai 2009 - 2009 n° 526)