Les actualités légales et jurisprudentielles
Catégories
Toutes les catégories- actualites
- Droit Social
- Droit Commercial
- Droit Pénal
- Droit de la Chasse
- Droit Immobilier et de la Construction
- Droit Fiscal
- Droit de la Faillite
- Droit des Collectivités Territoriales
- Droit Civil
- Droit Administratif
- Droit des affaires
- Droit des Sociétés
- Divers
- Chroniques
- Droit de la famille
- Cabinet BGLM
Actualites BGLMCotisations sociales : délais de paiement
Catégorie : Droit Social
Afin de faciliter les démarches des entreprises en difficulté, un dispositif exceptionnel associant l'ACOSS, Pôle Emploi, l'Agirc et l'Arrco a été mis en place.
(Circ. Agirc- Arrco 2009 DRE du 7 mai 2009)