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Actualites BGLMIndemnités de licenciement : indemnité de licenciement des accidentés du travail
Catégorie : Droit Social
Un salarié licencié pour inaptitude à l'issue d'un accident du travail a droit, si l'employeur ne respecte pas son obligation de reclassement, à une indemnité égale au double de l'indemnité légale de licenciement et non pas au double de l'indemnité conventionnelle.
(Cass. Soc., 25 mars 2009, n° 07-41.708, Sté Ecofibre c/Chergui)