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Actualites BGLMForfait en jours
Catégorie : Droit Social
La Cour de Cassation précise les règles à appliquer aux salariés au forfait en jours qui font grève moins d'une journée ou d'une demi-journée dans le cas où l'accord collectif exclut tout retenue sur le salaire pour les suspensions du contrat de courte durée.
Cass. Soc. 4 mars 2009 - Bourdet c/ Sté Schneider automation