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Actualites BGLMMaladie et maintien du salaire
Catégorie : Droit Social
Si l'arrêt de travail mentionne "sorties libres", l'employeur doit en principe être informé des horaires et de l'adresse où pourra avoir lieu la contre-visite médicale.
Cass. 4 février 2009 n° 07-43.430